PROGRAMME VAZIVA REWARDS CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’adhésion, de fonctionnement et d’utilisation du programme de fidélité et de récompenses VAZIVA Rewards (le « Programme »), permettant aux Clients éligibles de bénéficier de Points Avantages et de Rewards au sein de l’écosystème VAZIVA.

Le Programme VAZIVA Rewards est développé et exploité par ID Distribution, société par actions simplifiée au capital de 1 179 340,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 539244186, dont le siège social est situé 31-35 rue de la Fédération, 75015 Paris  (ci-après « ID DISTRIBUTION »).

Toute adhésion au Programme implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales préalablement à son adhésion et s’engage à les respecter pendant toute la durée de son adhésion au Programme.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent exclusivement au Programme VAZIVA Rewards. Elles ne régissent pas les conditions d’utilisation de services ou de produits susceptibles d’être proposés par des partenaires du Programme, lesquels demeurent soumis à leurs propres conditions contractuelles.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes Conditions Générales, les termes commençant par une majuscule auront la signification suivante :

Catalogue : désigne l’ensemble des biens, services, offres ou avantages pouvant être obtenus grâce aux Rewards au sein de l’écosystème VAZIVA.

Client : désigne toute personne physique ayant adhéré au Programme VAZIVA Rewards et remplissant les conditions d’éligibilité prévues aux présentes.

Compte VAZIVA Rewards désigne l’espace personnel mis à disposition du Client afin de lui permettre de consulter les informations relatives à son adhésion au Programme, aux Points Avantages acquis ainsi qu’aux Rewards disponibles.

Écosystème VAZIVA : désigne l’ensemble des services, solutions, plateformes, applications et partenaires permettant l’utilisation des Rewards.

Partenaire : désigne toute société ou tout organisme participant au fonctionnement du Programme ou proposant des biens ou services accessibles au moyen des Rewards.

Points Avantages : désignent les unités attribuées au Client conformément aux règles du Programme et aux conditions applicables à chaque offre ou opération. Les Points Avantages ne constituent ni une monnaie, ni de la monnaie électronique, ni un instrument financier, ni un droit de créance sur ID DISTRIBUTION.

Programme : désigne le programme de fidélité et de récompenses VAZIVA Rewards régi par les présentes Conditions Générales.

Rewards : désignent les avantages accessibles grâce aux Points Avantages, pouvant être utilisés au sein de l’écosystème VAZIVA selon les modalités définies par le Programme.

Entreprise partenaire : désigne toute personne morale ayant conclu un contrat avec ID Distribution afin d’acquérir, financer, attribuer ou promouvoir des Points Avantages ou des Rewards dans le cadre du Programme.

ARTICLE 3 – PRÉSENTATION DU PROGRAMME VAZIVA REWARDS

VAZIVA Rewards est un programme de fidélité et de récompenses permettant aux Clients de bénéficier de Points Avantages et de Rewards selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales.

Le Programme VAZIVA Rewards permet aux Clients éligibles de bénéficier de Points Avantages ouvrant droit à des Rewards selon les modalités définies par ID Distribution.

Les modalités d’adhésion, les conditions d’attribution des Points Avantages ainsi que les Rewards accessibles sont communiquées au Client avant toute adhésion au Programme.

Le Programme peut comprendre différentes offres, campagnes ou opérations commerciales dont les conditions particulières sont précisées au moment de leur lancement.

Les Rewards peuvent notamment être utilisés pour l’acquisition de biens ou de services proposés dans le cadre du Programme ou par les Partenaires participants, selon les conditions applicables.

Les Points Avantages et les Rewards sont exclusivement destinés à être utilisés dans le cadre du Programme. Ils ne peuvent être cédés, vendus, échangés contre des espèces ou faire l’objet d’une conversion en numéraire, sauf disposition impérative contraire prévue par la loi.

ID Distribution se réserve le droit de faire évoluer le contenu du Programme, les Rewards proposés, les Partenaires participants ainsi que les modalités de fonctionnement, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales.

Les Points Avantages sont attribués conformément aux règles du Programme afin de récompenser l’adhésion et l’utilisation des offres proposées dans le cadre du Programme VAZIVA Rewards.

Le Programme peut également être accessible à des entreprises, enseignes, annonceurs ou autres partenaires ayant conclu un contrat avec ID Distribution. Ces partenaires peuvent notamment acquérir, financer, attribuer ou promouvoir des Points Avantages ou des Rewards dans le cadre d’opérations commerciales, de fidélisation ou de communication. Les modalités applicables à ces partenaires sont définies dans les contrats conclus avec ID Distribution et complètent les présentes Conditions Générales.

ARTICLE 4 – NATURE JURIDIQUE DU PROGRAMME

Le Programme VAZIVA Rewards constitue un programme de fidélité et de récompenses. Il ne constitue en aucun cas :

• un produit d’épargne ;
• un produit d’investissement ;
• un service d’investissement ;
• un instrument financier ;
• un dépôt bancaire ;
• un compte bancaire ;
• un service de paiement ;
• un contrat d’assurance.

Les Points Avantages sont attribués conformément aux règles du Programme.

Les Points Avantages :

• ne possèdent aucune valeur monétaire ;
• ne constituent pas de la monnaie électronique ;
• ne peuvent être convertis en espèces ;
• ne produisent aucun intérêt ;
• ne confèrent aucun droit de propriété sur les actifs d’ID Distribution.

Les Rewards constituent exclusivement des avantages commerciaux proposés dans le cadre du Programme. Leur utilisation est limitée aux modalités définies par ID Distribution et ne peut donner lieu à aucun remboursement en numéraire, sauf disposition impérative prévue par la loi.

L’adhésion au Programme ne confère au Client aucun droit autre que ceux expressément prévus par les présentes Conditions Générales.

ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ADHÉSION

5.1 Éligibilité

Le Programme VAZIVA Rewards est accessible à toute personne physique majeure, juridiquement capable, remplissant les conditions d’éligibilité définies par ID Distribution  et ayant accompli, le cas échéant, les formalités d’identification requises.

ID Distribution  se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion qui ne satisferait pas aux présentes Conditions Générales ou aux obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables.

5.2 Création du Compte VAZIVA Rewards

L’adhésion au Programme nécessite la création d’un Compte VAZIVA Rewards.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Il demeure seul responsable des conséquences résultant de la communication d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.

ID Distribution pourra demander à tout moment la communication de documents complémentaires permettant de vérifier l’identité du Client ou de satisfaire à ses obligations légales et réglementaires.

5.3 Sécurité des accès

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation du Compte Rewards est réputée effectuée par le Client  sauf preuve d’une utilisation frauduleuse dûment signalée à  ID DISTRIBUTION dans les meilleurs délais.

Le Client s’engage à informer immédiatement ID DISTRIBUTION de toute perte, compromission ou utilisation non autorisée de ses identifiants.

ARTICLE 6 – FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

Le Client peut adhérer au Programme et en bénéficier selon les modalités proposées par ID Distribution.

Les conditions applicables à chaque offre ou opération du Programme sont communiquées au Client avant toute adhésion.

Le Client peut consulter depuis son Compte Vaziva Rewards les informations relatives à son adhésion au Programme, aux Points Avantages acquis et aux Rewards disponibles.

ARTICLE 7 – LES POINTS AVANTAGES

7.1 Attribution

Les Points Avantages sont attribués conformément aux règles du Programme et aux conditions applicables à chaque offre ou opération proposée par ID Distribution.

Les modalités d’attribution des Points Avantages sont communiquées au Client préalablement à son adhésion ou à son utilisation de l’offre concernée.

ID Distribution peut faire évoluer les modalités d’attribution des Points Avantages pour les nouvelles offres ou opérations du Programme.

7.2 Nature des Points Avantages

Les Points Avantages constituent exclusivement une unité de calcul interne au Programme.

Ils ne possèdent aucune valeur monétaire.

Ils ne constituent ni une monnaie, ni de la monnaie électronique, ni un dépôt de fonds, ni un instrument financier, ni un produit d’investissement.

Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en espèces.

7.3 Validité

Les Points Avantages demeurent valables dans les conditions précisées par ID DISTRIBUTION.

Ils peuvent expirer à l’issue de leur période de validité ou en cas de clôture du Programme, sous réserve des dispositions impératives applicables.

ARTICLE 8 – LES REWARDS

Les Rewards constituent les avantages du programme de fidélité VAZIVA Rewards. Ils sont accessibles grâce aux Points Avantages acquis conformément aux présentes Conditions Générales.

Les Rewards peuvent notamment prendre la forme de biens, de services, d’offres commerciales ou de tout autre avantage proposé par ID DISTRIBUTION  ou ses Partenaires.

Les modalités d’utilisation des Rewards sont précisées pour chaque offre ou service concerné.

Les Rewards sont strictement personnels. Sauf disposition contraire expressément prévue par ID DISTRIBUTION, ils ne peuvent être vendus, cédés, donnés en garantie ou faire l’objet d’une utilisation frauduleuse.

ID DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier à tout moment le Catalogue , la liste des Partenaires ou les modalités d’utilisation des Rewards, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation, sous réserve des droits déjà acquis par le Client.

Les Rewards disponibles peuvent évoluer selon les offres, les partenaires ou les opérations commerciales proposées par ID Distribution.

Aucun Reward particulier n’est garanti pendant une durée déterminée.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT

9.1 Utilisation conforme du Programme

Le Client s’engage à utiliser le Programme VAZIVA Rewards conformément aux présentes Conditions Générales, à la réglementation applicable ainsi qu’aux principes de bonne foi.

Le Client s’interdit notamment toute utilisation frauduleuse, abusive ou détournée du Programme ou des Rewards.

9.2 Exactitude des informations

Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées à ID DISTRIBUTION lors de son adhésion et pendant toute la durée de son adhésion au Programme.

Il s’engage à informer ID DISTRIBUTION, dans les meilleurs délais, de toute modification affectant sa situation ou les informations communiquées.

ID DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou non mises à jour.

9.3 Utilisation personnelle

L’adhésion au Programme est strictement personnelle.

Sauf disposition expresse contraire, le Client ne peut céder, vendre, prêter, nantir ou transférer tout ou partie de ses droits au titre du Programme.

Toute utilisation du Programme à des fins frauduleuses, commerciales ou spéculatives est strictement interdite.

ARTICLE 10 – CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE

ID Distribution se réserve le droit d’effectuer toute vérification nécessaire afin d’assurer la sécurité du Programme, de prévenir les utilisations frauduleuses et de satisfaire à ses obligations légales et réglementaires.

À ce titre, ID DISTRIBUTION peut notamment :

• demander tout document ou information complémentaire permettant de vérifier l’identité du Client ou tout document ou toute information nécessaire lorsque la réglementation l’impose ;
• procéder à des contrôles de cohérence ou de sécurité ;
• suspendre temporairement certaines opérations dans l’attente des vérifications nécessaires ;
• refuser ou mettre fin à l’adhésion d’un Client lorsque les conditions légales ou réglementaires ne sont plus réunies.

Le Client s’engage à coopérer de bonne foi avec ID DISTRIBUTION  dans le cadre de ces contrôles.

ARTICLE 11 – SUSPENSION ET RÉSILIATION DU PROGRAMME

11.1 Suspension

ID Distribution  peut suspendre tout ou partie de l’accès au Programme lorsque :

• une utilisation frauduleuse ou abusive est suspectée ;
• les informations communiquées par le Client apparaissent inexactes ou incomplètes ;
• le Client ne satisfait plus aux conditions d’éligibilité ;
• une obligation légale ou réglementaire l’impose.

Lorsque cela est possible, le Client est informé de cette suspension dans les meilleurs délais.

11.2 Résiliation à l’initiative du Client

Le Client peut mettre fin à son adhésion au Programme dans les conditions prévues sur le Site Internet ou auprès du Service Client.

La résiliation n’affecte pas les droits et obligations nés antérieurement à cette date.

11.3 Résiliation à l’initiative d’ID Distribution

ID Distribution  peut résilier l’adhésion d’un Client, notamment en cas :

• de fraude ou de tentative de fraude ;
• de violation des présentes Conditions Générales ;
• de communication d’informations fausses ou trompeuses ;
• de non-respect des obligations réglementaires applicables.

La résiliation entraîne la clôture du Compte VAZIVA Rewards dans les conditions prévues par le Programme.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

ID Distribution met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du Programme.

Toutefois, ID Distribution ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires liées à la maintenance ou à l’évolution de ses systèmes ;
• des indisponibilités imputables à un Partenaire ou à un prestataire tiers ;
• d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française ;
• d’une mauvaise utilisation du Programme par le Client.

Les Rewards proposés par les Partenaires demeurent soumis aux conditions propres de ces derniers. Chaque Partenaire demeure seul responsable des biens et services qu’il fournit.

La responsabilité de ID DISTRIBUTION ne pourra être engagée en cas de modification, de suspension ou de suppression d’une offre proposée par un Partenaire.

ID Distribution est tenue d’une obligation de moyens dans l’exécution du Programme. Sa responsabilité ne pourra notamment être engagée en cas de panne informatique, de cyberattaque, d’interruption des réseaux de télécommunications, de défaillance d’un prestataire technique ou, plus généralement, de tout événement indépendant de sa volonté.

ID Distribution ne garantit pas la disponibilité permanente des Rewards proposés par les Partenaires.

ARTICLE 13 –PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la gestion du Programme, ID DISTRIBUTION est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données personnelles sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :

• la gestion de l’adhésion au Programme ;
• la gestion du Compte VAZIVA Rewards ;
• l’attribution et l’utilisation des Rewards ;
• le respect des obligations légales et réglementaires d’ID Distribution;
• la prévention de la fraude et des utilisations abusives ;
• la gestion des réclamations ;
• l’amélioration des services proposés.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités et conformément aux obligations légales applicables.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité, disponible sur le Site Internet.

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation relative au Programme VAZIVA Rewards peut être adressée au Service Client d’ID DISTRIBUTION selon les modalités indiquées sur le Site Internet.

Le Client est invité à fournir l’ensemble des informations et justificatifs utiles permettant le traitement de sa demande.

ID DISTRIBUTION s’efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

Lorsque la réglementation le prévoit, le Client pourra, après épuisement des voies de recours internes, saisir le médiateur compétent selon les modalités indiquées sur le Site Internet.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DU PROGRAMME ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES

ID Distribution se réserve le droit de modifier à tout moment le Programme ainsi que les présentes Conditions Générales afin notamment de :

• tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires ;
• améliorer le fonctionnement ou adapter le Programme à l’évolution de son modèle économique ou commercial;
• faire évoluer les Rewards, les Partenaires ou les services proposés ;
• renforcer la sécurité du Programme.

Toute modification fera l’objet d’une information appropriée par tout moyen utile.

Les nouvelles Conditions Générales entreront en vigueur à la date indiquée par ID Distribution.

En cas de désaccord avec les modifications apportées, le Client pourra mettre fin à son adhésion au Programme conformément aux présentes Conditions Générales.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Programme VAZIVA Rewards, le Site Internet, les applications, les marques, logos, dénominations, textes, illustrations, photographies, vidéos, bases de données ainsi que l’ensemble des éléments composant le Programme sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive d’ID Distribution ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite d’ID DISTRIBUTION est interdite.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

ID Distribution ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Pendant toute la durée de cet événement, les obligations affectées sont suspendues.

Si l’événement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chacune des Parties pourra mettre fin au Programme dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 18– DISPOSITIONS FINALES

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

Le fait pour ID Distribution de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une stipulation des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre ID Distribution et le Client concernant le Programme VAZIVA Rewards.

Les stipulations qui, par leur nature, ont vocation à produire leurs effets après la cessation de l’adhésion au Programme demeurent applicables après celle-ci.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité fera, dans un premier temps, l’objet d’une tentative de résolution amiable entre les Parties.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.

ARTICLE 20 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur le Site Internet.

Elles demeurent applicables pendant toute la durée de l’adhésion du Client au Programme VAZIVA Rewards, sous réserve des modifications qui pourraient leur être apportées conformément à l’article 15.

Version 2.0
Date d’entrée en vigueur : 1 juillet 2026